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1 - Conditions générales de Services

Si vous utilisez le Site, et que vous résidez en France, vous concluez un contrat avec CoolLive. En ce qui concerne l’utilisation du Site, sont ci-après individuellement désignées par les termes « CoolLive », « nous », « notre » et « nos »).

CoolLive met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des lieux de diffusion ou associations organisant des concerts et des groupes ou artistes recherchant ce type d'événement (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.CoolLive.fr  (ci-après, collectivement, le « Site »). Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et CoolLive. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. L’utilisation du Site en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES LIEUX DE DIFFUSION OU ORGANISATEUR (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CRÉER UN COMPTE CoolLive (DÉFINIES CI-DESSOUS) AVEC UN AGENDA CONCERT (DÉFINIS CI-DESSOUS) QUE LES GROUPES OU ARTISTES (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU BOOKER UNE DATE DIRECTEMENT AUPRES DES LIEUX DE DIFFUSION OU ORGANISATEUR. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CoolLive N’EST PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES LIEUX DE DIFFUSION OU ORGANISATEUR ET LES GROUPES OU ARTISTES, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE PRODUCTEUR DE SPECTACLE, D'ORGANISATEUR DE SPECTACLE, DE PROMOTEUR LOCAL. CoolLive N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES LIEUX DE DIFFUSION OU ORGANISATEUR, DES GROUPES OU ARTISTES ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES LIEUX. ET CoolLive EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.

2 - Termes clés

« Contenu de CoolLive » désigne tout Contenu que CoolLive propose par le biais du Site ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres. 
« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un groupe ou artiste fait une demande de réservation de concert et au cours de laquelle, un Lieu de Diffusion ou Organisateur peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer. 
« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de CoolLive
« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments. 
« Groupe ou artiste » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d’un Lieu de Diffusion ou d'un Organisateur une date de concert via le Site, ou les Services. 
« Lieu de Diffusion » désigne un Membre qui organise des concerts dans son lieu d'accueil par le biais du Site, et des Services. 
« Organisateur » désigne un Membre ou une association à but non lucratif qui organise des concerts dans un lieu de diffusion par le biais du Site, et des Services, mais qui n'est pas forcément propriétaire des lieux. Un même Organisateur peut gérer la programmation de plusieurs Lieux de Diffusion.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte CoolLive, y compris, notamment, les Lieux de Diffusion, les Organisateurs et les groupes ou artistes, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous. 
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu qu’un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site, ou les Services. 
« Défraiement »  désigne une indemnisation des frais engagés (déplacement, carburant, péage) par le Groupe ou l'Artiste pour venir jouer dans le Lieu de Diffusion. Le montant de cette indemnisation est variable et est négociée entre le Lieu de Diffusion ou Organisateur et le Groupe ou l'Artiste.
« Label CoolLive » désigne un label créé par la plateforme CoolLive qui évalue sous 4 critères les Lieux de Diffusion ou les Organisateurs : l'accueil des Artistes/Groupes ; le défraiement ; la promotion du concert par les Lieux de Diffusion ou les Organisateurs, le public.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, OU LES SERVICES OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, OU DES SERVICES,, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

 

3 - Modification

CoolLive se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site  ou nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

4 - Comment fonctionnent le Site, et les Services

Le Site, et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la recherche et le booking de dates de concerts pour les groupes ou artistes et la planification de concerts pour les lieux de diffusion et des organisateurs. Vous pouvez consulter les profils des groupes ou artistes et des lieux de diffusion ou organisateur même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver une date de concert dans un lieu de diffusion ou booker un groupe ou un artiste, vous devez préalablement créer un Compte CoolLive (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, CoolLive propose une plateforme en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux Groupes ou Artistes et aux Lieux de Diffusion et Organisateurs de se rencontrer en ligne et d’organiser des concerts directement entre eux. CoolLive n’est ni producteur de spectacles, ni organisateur et ni promoteur local. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme CoolLive, les responsabilités de CoolLive se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l’accès au Site, et aux Services CoolLive.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE, ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES LIEUX DE DIFFUSION OU ORGANISATEURS ET DES GROUPES OU ARTISTES AINSI QUE LA RÉSERVATION OU LE BOOKING DE DATES DE CONCERTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. CoolLive NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES PROFILS NI L’ETAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTERE ADAPTE DES LIEUX DE DIFFUSION. CoolLive EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PROFILS GROUPES OU ARTISTES ET PROFILS DES LIEUX DE DIFFUSION ET DES ORGANISATEURS. EN CONSEQUENCE, LES GROUPES OU ARTISTES EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.

5 - Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour réserver une date de concert ou organiser une tournée en France, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte CoolLive ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site, ou de la manière décrite dans cet article.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, et des Services vous permettent de lier votre Compte CoolLive à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à CoolLive par le biais du Site, des Services, ou (ii) autorisant CoolLive à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à CoolLive et/ou à donner à CoolLive un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager CoolLive à payer des frais et sans soumettre CoolLive à toute restriction d’utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant CoolLive à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que CoolLive aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers ( ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services via votre Compte CoolLive et la page profil de votre Compte CoolLive. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte CoolLive sur le Site, et les Services. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de CoolLive à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, et des Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte CoolLive et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIES A VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT REGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. CoolLive ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et CoolLive exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Nous créerons votre Compte CoolLive et la page profil de votre Compte CoolLive pour que vous puissiez utiliser le Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte CoolLive actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. CoolLive se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte CoolLive et votre accès au Site, et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte CoolLive ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte CoolLive, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à CoolLive toute utilisation non autorisée de votre Compte CoolLive.

Lorsque vous utilisez le Site, ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de CoolLive ni un recours auprès de CoolLive, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou booking de dates de concerts que vous avez faite.

6 - Réservations de dates de concerts pour les Lieux de Diffusion

Si vous êtes un Lieu de Diffusion ou un Organisateur gérant la programmation d'un Lieu et qu’une réservation pour une date de concert dans votre Lieu vous est demandée via le Site, et les Services CoolLive, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est faite par le biais du Site, et des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom gérant le Groupe ou l'Artiste ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte CoolLive du Groupe ou de l'Artiste et (iii) la confirmation que le nom fourni par le Membre (gérant le Groupe ou l'Artiste) à CoolLive lorsqu’il est devenu Membre correspond au nom fourni par celui-ci sur le SRS auquel le Membre (gérant le Groupe ou l'Artiste) a lié son Compte CoolLive, de sorte que vous puissiez consulter lesdites informations avant de confirmer ou de refuser la demande de réservation.

Veuillez noter que CoolLive ne facture pas, actuellement, de frais d'abonnement à l'utilisation de sa plateforme. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant que Groupe ou Artistes et en tant que Lieu de Diffusion, que CoolLive se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais d'abonnement à sa plateforme. Veuillez noter que CoolLive vous informera de l’application d’éventuels frais d’abonnements via le Site, et les Services CoolLive, avant d’instaurer de tels frais. 

7 - Réservations de dates de concerts pour les Groupes ou Artistes

Si vous, en tant que Groupe ou Artiste, choisissez de réserver une date de concert auprès d’un Lieu de Diffusion ou d'un Organisateur, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le Lieu de Diffusion et/ou l'Organisateur, accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Lieu et imposées par le Lieu de Diffusion. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non CoolLive, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, que CoolLive n’est pas partie à ces contrats, et que CoolLive décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que CoolLive ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et le Lieu de Diffusion et/ou l'Organisateur.

8 - Défraiement

Dans certains cas, une indemnisation des frais engagés (déplacements, carburant, péage, hébergement) par le Groupe ou l'Artiste peut être négociée avec le Lieux de Diffusion ou l'Organisateur organisant le concert. Cette indemnisation est négociée à la discrétion du Groupe/Artiste et le Lieux de Diffusion / Organisateur. En aucun cas, CoolLive n'intervient dans cette négociation et ne pourra être tenu comme responsable du non respect du versement de cette indemnité au Groupe ou à l'Artiste par le Lieu de Diffusion et/ou l'Organisateur organisant la date de concert.

9 - Annulations

Si, en tant qu'Artiste ou Groupe, vous annulez votre réservation de date de concert avant qu’elle ne soit confirmée par le Lieu de Diffusion et/ou l'Organisateur, CoolLive annulera immédiatement cette réservation de date.

Si en tant que Lieu de Diffusion et/ou Organisateur, vous annulez une date de réservation de concert confirmée effectuée par le biais du Site, et des Services, vous vous devez de prévenir dans un délais raisonnable l'Artiste ou le Groupe et d'en exprimer les raisons de cette annulation.

Si, en tant qu'Artiste ou Groupe, vous annulez une date de réservation de concert confirmée effectuée par le biais du Site, et des Services, vous vous devez de prévenir dans un délais raisonnable le Lieu de Diffusion et/ou l'Organisateur et d'en exprimer les raisons de cette annulation.

 

10 - Dommages causés aux Lieux de Diffusion

En tant qu'Artiste ou Groupe, vous êtes tenu de respecter le Lieu dans lequel vous allez jouer un concert. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu'Artiste ou Groupe, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez. Au cas où un Lieu de Diffusion ou Organisateur formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

11 - Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
  • utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ; 
  • utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes ;
  • copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes ;
  • porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels ;
  • porter atteinte à ou endommager notre Site, ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
  • utiliser notre Site, ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;
  • utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée ;
  • « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant qu'Artiste / Groupe ou Lieu de Diffusion / Organisateur de CoolLive ;
  • proposer, en tant que Lieu de Diffusion, tout lieu dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à gérer la programmation ;
  • ouvrir plus d’un Compte CoolLive ou ouvrir un Compte CoolLive au nom d’une autre personne que vous-même ;
  • contacter un Lieu de Diffusion ou Organisateur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation de date de concert ou son utilisation du Site, et des Services ;
  • contacter un Artiste ou Groupe dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation de date de concert ou son utilisation du Site, et des Services ;
  • inviter tout Lieu de Diffusion ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de CoolLive, sans l’autorisation écrite préalable de CoolLive ;
  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;
  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de CoolLive, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de CoolLive, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, ou des Services, sans le consentement écrit exprès de CoolLive ;
  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, ou des Services, des systèmes informatiques de CoolLive ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de CoolLive ;
  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de CoolLive ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par CoolLive ou tout fournisseur de CoolLive ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, ou le Contenu Collectif ;
  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services ou le Contenu Collectif ; ou
  • inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

CoolLive a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

CoolLive pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l’encontre de CoolLive ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions Générales (voir http://www.CoolLive.fr/conditions-generales ), (iii) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de CoolLive, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Vous reconnaissez que CoolLive n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site, et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. CoolLive se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si CoolLive, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable pour le Site, ou les Services.

12 - Confidentialité

Consultez la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de CoolLive disponible sur le site http://www.CoolLive.fr/ et pour de plus amples informations et notes sur la façon dont CoolLive collecte et utilise vos données à caractère personnel.

 

13 - Propriété

Le Site, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en vigueur en France. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de CoolLive et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur (copyright), marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, aux Services ou au Contenu Collectif.

14 - Contenu CoolLive et Licence pour le Contenu des Membres

Sous réserve que vous vous conformiez aux dispositions des présentes Conditions, CoolLive vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d’accéder et de consulter tout Contenu CoolLive uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d’accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d’accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.

Vous vous interdisez d’utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont concédés implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par CoolLive ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions. 

15 - Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l’Application et des Services, vous concédez par les présentes à CoolLive une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l’Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l’Application et des Services. CoolLive ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu des Membres.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à CoolLive les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par CoolLive du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, de l’Application et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

16 - Liens

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que CoolLive exclut toute responsabilité concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que CoolLive approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

Certaines parties de la plateforme CoolLive utilisent les services de cartographie Google Maps / Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps / Google Earth est régie par les conditions d’utilisation de Google, disponibles ici.

17 - Avis concernant les Droits de Propriété

Tout(e) marque, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation de propriété de CoolLive utilisé(e) aux présentes constituent des marques déposées ou enregistrées de CoolLive. Tout(e) autre marque, marque de service, logo, nom commercial et autre désignation de propriété sont des marques déposées ou enregistrées de leur titulaire respectif.

18 - Retour d’expérience

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience , commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l’Application et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback à contact@CoolLive.com ou par le biais de la rubrique « Contact » (http://www.CoolLive.fr/contact) du Site et de l’Application. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback deviendra la propriété exclusive de CoolLive, et vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à CoolLive tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur (copyright), secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent. À la demande et aux frais de CoolLive, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandés par CoolLive afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

19 - Suspension, résiliation et annulation du Compte CoolLive

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte CoolLive. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte CoolLive sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l’Application, aux Services, à votre Compte CoolLive, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l’assistance du Service Clients CoolLive, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité de Lieux de Diffusion ou Organisateur ou de Groupes ou Artistes seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos Groupes / Artistes ou Lieux de Diffusion / Organisateurs qu’une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, Vous pouvez fermer votre Compte CoolLive à tout moment par le biais de la fonction « Supprimer votre compte » disponible dans la rubrique « Vos Informations »  ou par l'envoie d'un courrier électronique à contact@CoolLive.com. Veuillez noter que si votre Compte CoolLive est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’Application et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback. 

 

20 - Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, OU LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF , VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CoolLive N’EST DANS L’OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D’AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES ARTISTES/GROUPES ET DES LIEUX DE DIFFUSION/ORGANISATEUR, MAIS QU’ELLE POURRA LE FAIRE À SA SEULE DISCRÉTION. LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF SONT PROPOSÉS « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE,. CoolLive NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES LIEUX DE DIFFUSION SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. CoolLive NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) PROFILS, OU LIEUX DE DIFFUSION  LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE CoolLive OU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT LIEU DE DIFFUSION/ORGANISATEUR OU GROUPES/ARTISTES. VOUS COMPRENEZ QUE CoolLive N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES. CoolLive NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, DIFFUSION/ORGANISATEUR ET GROUPES/ARTISTES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L’ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR CoolLive.. 

21 - Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE RÉSERVATION DE DATES DE CONCERT PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE CoolLive, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI CoolLive, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DU CONTENU COLLECTIF NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DU COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES ET INTERETS POUR PREJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU POUR LE PREJUDICE MORAL, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU A L’UTILISATION, OU A L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, A TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DE LA RÉSERVATION D'UNE DATE DE CONCERT PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DU FAIT DES PRODUITS OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE CoolLive AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTESN’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

22 - Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager CoolLive, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions ; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation de date de concert, ou (iii) la création de votre Profil, (d) l’utilisation d'un Lieu de Diffusion, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d’une réservation d'une date de concert ou de l’utilisation d’un Lieu de Diffusion.

23 - Signaler une mauvaise conduite

Si vous jouez dans un Lieux de Diffusion ou si vous organisez une date de concert avec un groupe ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à CoolLive, en lui envoyant le numéro de téléphone de votre commissariat de police et le numéro du rapport de police à contact@CoolLive.com, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

24 - Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et et de l’entente entre CoolLive et vous, concernant le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif, et toute réservation de date de concert effectuée par le biais du Site, de l’Application et des Services ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre CoolLive et vous, concernant les réservations de date de concert, le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif.

25 - Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit de CoolLive. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. CoolLive peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

26 - Notifications

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par CoolLive (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l’Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

27 - Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois françaises. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence des tribunaux de Bordeaux pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de solliciter des mesures conservatoires ou autres recours en équité auprès d’un tribunal compétent pour prévenir toute contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d’auteur (copyrights), marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

28 - Dispositions générales

Le fait que CoolLive ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de CoolLive. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

29 - Contacter CoolLive

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter CoolLive à contact@CoolLive.com